1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Tomhélia seconde main (ci-après le « Site »), exploité par Tiffyy Store, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (France). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Le Site a pour objet la vente de vêtements de seconde main aux particuliers. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et de l’exploitant du Site (ci-après l' »Exploitant »).
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Pour effectuer des achats sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
4.2. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et à informer immédiatement l’Exploitant en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte.
5. Produits et Services
5.1. Le Site propose à la vente des vêtements de seconde main. Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont indiqués sur le Site.
5.2. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. L’Exploitant s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible.
6. Commande et Paiement
6.1. La commande de produits sur le Site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6.2. Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
6.3. L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Livraison
7.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.
8. Droit de Rétractation
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
9. Responsabilité
9.1. L’Exploitant met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
9.2. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9.3. Malgré des mises à jour régulières, le site www.tomhéliasecondemain.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
9.4. Le site www.tomhéliasecondemain.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site sans autorisation expresse de l’Exploitant est interdite.
11. Données Personnelles
11.1. L’Exploitant collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse email : tomheliasecondemain@gmail.com
12. Modifications des CGU
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.