1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet Tomhélia seconde main (ci-après le « Site »), exploité par Tiffyy Store, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël, immatriculée sous le numéro 94923382900017. En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sont des vêtements de seconde main. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des limitations techniques des équipements informatiques.
2.2. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons soit de choisir un autre produit, soit d’annuler votre commande.
3. Prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.
3.3. Tiffyy Store se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
4.2. Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi par Tiffyy Store de la confirmation de la commande par e-mail.
4.3. Tiffyy Store se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.
5. Paiement
5.1. Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
5.2. Le paiement est sécurisé grâce à une solution de paiement en ligne conforme aux normes de sécurité en vigueur.
6. Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. En cas de retard de livraison, Tiffyy Store s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais.
6.3. En cas de colis endommagé, l’utilisateur doit notifier au transporteur et à Tiffyy Store, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7. Droit de rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf les frais de retour).
7.2. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
7.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, Tiffyy Store remboursera les sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. (voir la politique de remboursement et d’échange)
8. Garanties
8.1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
8.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’utilisateur doit en informer Tiffyy Store dans les plus brefs délais en fournissant des preuves du défaut ou de la non-conformité.
9. Responsabilité
9.1. Tiffyy Store met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et la satisfaction des utilisateurs, mais ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
9.2. Tiffyy Store ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site sans autorisation expresse de Tiffyy Store est interdite.
11. Données personnelles
Tiffyy Store collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Modification des CGV
Tiffyy Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.